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  • : LE PLANTIS, MON VILLAGE...
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  • : Ce blog a pour objectif de faire connaitre un petit village de l'Orne qui se nomme le Plantis et de créer un lien entre ses habitants.
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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 06:42

Reunion

Compte rendu en pdf, cliquer sur ce lien

 

SEANCE DU 18 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le Vendredi 18 Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 9 avril 2014.

 

Etaient présents : Mr STUTZ Richard - Mr DIAZ Ramon -Mr LIGER Eric - Mr COLLIGNON Yann - Mr TALLET Daniel - Mme CHARLES Carole - Mme MASSON Emmanuelle - Mme ROGGE Chantal - Mr EDON Eric.

Absent excusé : Mr BERTHELOT Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme Carole CHARLES

 

- AVIS DEFAVORABLE A LA DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE ANDRE

COLLET DE MOULINS LA MARCHE.

 

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de demande de subvention du Collège André COLLET de Moulins la Marche pour un séjour pédagogique.

Le conseil émet un avis défavorable dans la mesure où la subvention n’est plus versée à titre nominatif mais global.

Chaque parent concerné, devront adresser une demande auprès de la mairie.

Pour cette année, le conseil maintient le montant de la subvention à 50 Euros et envisage une augmentation pour la prochaine rentrée.

 

- DESIGNATION D’UN REFERENT SAGE SARTHE AMONT

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr le Président de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, en date du 8 avril 2014, demandant de désigner un « référent SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sarthe Amont » au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

-DESIGNE Mr Ramon DIAZ, « référent SAGE Sarthe Amont ».


- ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier des services de fiscalité directe locale, en date du 8 avril 2014, concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs.

A ce titre, Mr le Maire informe que six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de dresser une liste de présentation comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DRESSE la liste de présentation suivante :

Pour les commissaires titulaires :

Edouard MONNIER, Cyril ROSSETTO, Francis GARCIA, Gisèle STUTZ, Ludovic ROY, Véronique MERCIER, René PRINCE, Elodie BERTHELOT, Stéphanie DIAZ, Annick GRANDSIRE, Eric EDON, Claire AUGER (résidence hors commune)

Pour les commissaires suppléants :

Caroline CHARLES – Emmanuelle MASSON – Eric LIGER – Chantal CLAVEL – Ramon DIAZ – Thierry LAMBERT – Dominique SMET – Marc CAGET – Roland GRANDJEAN – Joëlle CHIAIRI – Arlette HODET – Daniel TALLET (résidence hors commune).

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Mr le Maire quitte la salle et ne prend part ni au vote ni à la délibération,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Ramon DIAZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Mr Richard STUTZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

tableauCM.jpg

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes-à-réaliser ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013.

 

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

- DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT

DE l ’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013.

 

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

tableauCM2

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit:

tableauCM3.jpg

- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2014.r le Maire donne lecture Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état de notification des taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014 et leur demande de les voter.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :

- Taxe d’habitation : 4.16%

- Taxe foncière bâti : 4.13%

- Taxe foncière non bâti : 8.48%

- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 6.49%

 

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014.

Mr le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014, qui s’équilibre en section d’investissement à 22 100 € en section de fonctionnement à 266 959 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le présent budget primitif 2014 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

 

- QUESTIONS DIVERSES.

Une subvention pour l’association «La Main de Pattoune» est sollicitée. Le conseil souhaite que l’intéressé adresse sa demande par écrit.

Il est proposé de communiquer à chaque habitant du Plantis une notice d’information présentant le nouveau conseil municipal.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

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