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L’an deux mil quatorze, le Vendredi 27 JUIN 2014 à 20 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 18 juin 2014.

Etaient présents : MM STUTZ Richard, Ramon DIAZ, Eric LIGER, Yann COLLIGNON, Daniel TALLET, Eric EDON, Sébastien BERTHELOT, MMES Carole CHARLES, Emmanuelle MASSON, Chantal ROGGE

Secrétaire de séance : Mme Carole CHARLES.

N°2014-19: Proposition de deux délégués pour la Commission administrative des Révisions de listes électorales.

Monsieur STUTZ donne connaissance du courrier de M le Préfet en date du 16 juin 2014 concernant les délégués de la commission administrative des révisions des listes électorales il convient de proposer deux noms :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-DECIDE :

De Proposer :

Monsieur Eric EDON et Madame Emmanuelle MASSON.

N°2014-20 : ADHESION DES 33 COMMUNES DU SIER D’ALENCON I ET III ET DES 12 COMMUNES DE LA CDC DU PAYS FERTOIS AU SYNDICAT DE L’ENERGIE DE L’ORNE (SE 61).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, par délibération, les communes de Bursard (25/11/2013), Ciral (13/11/2013), Chahains ( 20/11/2013), Colombiers ( 09/12/2013), Cuissai ( 16/09/2013), La Ferriere-Bochard (18/11/2013) , Fontenai-les Louvets ( 06/11/2013), Forges (27/11/2013), Gandelain (06/12/2013), Héloup (02/12/2013), La Lacelle

( 13/12/2013) , Larre ( 08/11/2013), Livaie (25/11/2013), Longuenoë (05/11/2013), Lonrai (12/12/2013), Menil-Erreux ( 18/11/2013), Le Menil Scelleur ( 02/12/2013), Mieuxé (19/12/2013), Pacé (21/11/2013), Radon

( 18/11/2013), La roche Mabille ( 25/11/2013), Roupperroux ( 06/12/2013), Semallé ( 22/11/2013), St-Cénéri-le-Gerei ( 30/11/2013),St Denis sur Sarthon ( 29/10/2013), St Didier-Sous-Ecouves( 28/11/2013), St Ellier les Bois (16/11/2013), St Gervais du Perron (26/11/2013), Saint Martin des Landes (29/10/2013), St Nicolas des Bois (14/11/2013), St Sauveur de Carrouge (25/11/2013), Valframbert (18/11/2013), Vingt-Hanaps (22/10/2013), D’Antoigny (25/11/2013), Beauvain ( 22/10/2013), La Chaux ( 17/03/2014), Joué Du Bois (25/10/2013), Lonlay le teson (10/12/2013) Magny le désert(25/11/2013), Méhoudin (31/10/2013), La Motte Fouquet (23/01/2014), SE61 en tant que communes rurales indépendantes.

Le comité du SE 61, par délibération en date du 21 mai 2014, a accepté ces adhésions sous réserve de l’accord de ses collectivités adhérentes conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose, notamment, que les organes délibérants des collectivités membres doivent obligatoirement être consultés en cas de nouvelle adhésion.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet

un avis FAVORABLE à l’adhésion des communes, de Busard, Ciral, Chahain, Colombiers, Cuissai, La Ferrière-Bochard, Fontenai-les Louvets, Forges, Gandelain, Héloup, La Lacelle, Larré, Livaie, Longuenoë, Lonrai, Menil-Erreux, Le Menil –Scelleur, Mieuxcé, Pacé, Radon, La Roche-Mabile, Rouperroux, Semallé, St Géneri-le Gerei, Saint Denis sur Sarthon, St Didier-sous- Ecouves, St Ellier-les-Bois , saint Gervais du Perron, St Martin des Landes, St Nicolas des Bois, St Sauveur de Carrouges, Valframbert, Vingt-Hanaps et d’Antoigny, Beauvain, La Chaux, Joué-du-Bois, Lonlay le Tesson, Magny-le-désert, St Ouen le Brisoult, St Patrice-le-Désert, La Sauvagère au sein du SE 61 et charge Monsieur le Maire de donner connaissance de cette décision à Monsieur le Président du SE 61.

N°2014-21: ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « INGENIERIE 61 »

Vu, l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «  Le Département, des communes et des Etablissements publics Intercommunaux peuvent créer ente eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique et financier ».

Vu la délibération du conseil général de l’Orne en date du 4 avril 2014 proposant la création d’une agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu, l’article 6 du projet de statuts de l’Agence précisant que «  toute commune, tout établissement public de coopération intercommunale ainsi que tout organisme public de coopération locale du département de l’Orne ou ayant son siège dans le département peut demander son adhésion à l’Agence après sa création.

Pour le nouvel adhérent, la qualité de membre s’acquiert au 1^er janvier de l’année suivant l’approbation des présents statuts par l’organe demandeur compétent sauf pour les années 2014 et 2015 ou les adhésions seront prises en compte dans les 3 mois suivant la demande.

Vu l’article 9 du projet de statuts de l’Agence précisant que «  chaque commune, établissement public de coopération intercommunale ou organismes publics de coopération locale adhérent est représenté par son Maire ou son Président en exercice ou leur représentant. »

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

DECIDE

• D’adhérer à L’Agence Technique Départementale «  Ingénierie 61 ».

• D’approuver le projet de statuts de l’Agence.

N°2014-22: REPARTITION (FPIC) FOND NATIONAL DE PEREQUATION.

Monsieur STUTZ donne de la circulaire de Mr le Préfet, concernant la répartition du Fond National de Péréquation et que sollicite l’avis du conseil municipal sur le choix du reversement.

Trois choix sont proposés :

1-Conserver la répartition dite «  de droit commun »

2-Opter pour une répartition «  à la majorité des 2/3 »

3-Opter pour une répartition « dérogatoire libre »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE :

Conserver la répartition dite «  de droit commun »

N°2014-23: MANIFESTATION DES CAISSES A SAVON (voir article OF du 04 juin)

Monsieur STUTZ informe le Conseil municipal qu’il serait bien de reprendre la manifestation des caisses à savon qui avait lieu sur la commune de Tellière sur la commune cette année au 15 aout 2014.

Après en avoir délibéré, à la majorité par 2 contre, le Conseil Municipal :

-DECIDE :

De reprendre cette manifestation pour le 15/08/2014 et souhaite qu’une réunion soit fixée pour de plus amples renseignements (état du circuit, gestion de la sécurité etc …)

Demande de subventions

• Crèche /garderie du Mêle sur Sarthe « Les Lutins du Pays Mêlois » créée en 1996

• Handi’chiens aucune subvention d’attribuées.

• Toujours en attente d’une demande de subvention de la part de « La main à la Pattoune ».

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

Suivent les signatures des membres présents.