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  • : LE PLANTIS, MON VILLAGE...
  • LE PLANTIS, MON VILLAGE...
  • : Ce blog a pour objectif de faire connaitre un petit village de l'Orne qui se nomme le Plantis et de créer un lien entre ses habitants.
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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 16:18

 

 

L’an deux mil treize, le Vendredi 12 Juillet, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 3 Juillet  2013.

          Etaient présents : Mr STUTZ - Mr DIAZ - Mme DUJIROUARD - Mme BOUVET - Mr LIGER - Mr VALLEE.

Absents : Mr AVELINE - Mme PAUL.

Secrétaire de séance : Mme Caroline BOUVET.

Reunion 

- N°2013-11 : VALIDATION DE LA PROPOSITION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.         

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2013-2603-0.1 du 26/03/2013 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe visée en Préfecture de l’Orne le 3 avril 2013 proposant de nouveaux statuts. 

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

         - VALIDE la proposition de statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe.

- N°2013-12 : VALIDATION DE LA PROPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE CONCERNANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL INTERCOMMUNAL.

 

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2013-1405-1.4 du 14/05/2013 du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe visée en Préfecture de l’Orne le 17 mai 2013 concernant les conventions de mise à disposition du personnel et du matériel intercommunal suite au transfert de la compétence Espaces Verts avec les communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Courtomer, de Montchevrel, de Marchemaisons, de Barville, des Ventes de Bourse, du Ménil-Broût, de St Aubin d’Appenai vers la Communauté de Communes de la Vallée de la Vallée de la Haute Sarthe.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

         - VALIDE la proposition de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe.

         - AUTORISE Mr le Maire à signer toutes pièces relatives à cette délibération.

 

- N°2013-13 : ADHESION DE LA COMMUNE DU PLANTIS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES

COLLECTIVITES ELECTRIFIEES DE L’ORNE(SDCEO).

 

Suite à la réforme de l’intercommunalité dans l’Orne, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la fusion de la CDC du Pays de Courtomer avec la CDC du Pays Mêlois afin de créer la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe au 1er janvier 2013.

Monsieur le Maire informe que la CDC de La Vallée de la Haute Sarthe n’a pas la compétence électrification rurale. Par conséquent, les communes de l’ancienne CDC du Pays de Courtomer doivent adhérer au SDCEO en tant que commune rurale indépendante.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune du Plantis au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Orne (SDCEO) à compter de la date de la signature de l’arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article 5 des statuts du SDCEO, les communes rurales indépendantes sont représentées au Comité syndical par « deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par un collège électoral composé d’un représentant de chacune des communes concernées ».

A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de désigner un représentant au collège électoral du SDCEO.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande.

 

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DEMANDER à adhérer au Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Orne ;

- DE DESIGNER M. Ramon DIAZ comme représentant au collège électoral du

SDCEO ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

 

- N°2013-14 : PRISE D’ACTE DU CERTIFICAT ADMINISTRATIF N°1 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS.

                                

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du certificat administratif n°1, en date du 5 juin 2013, visé en Préfecture le 7 juin 2013, portant transfert de crédits de 700 € du compte 020 : dépenses imprévues au compte 2051 : concessions, droits similaires.

 

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du certificat administratif n°1 en date du 5 juin 2013, visé en Préfecture le 7 juin 2013, portant transfert de crédits de 700 € du compte 020 : dépenses imprévues au compte 2051 : concessions, droits similaires.

 

  - N°2013-15 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2013.

                                

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe une anomalie au compte 020 dépenses imprévues de la section d’investissement du budget primitif 2013. En effet, les crédits inscrits au compte 020 ne doivent pas dépasser les 7.5% des crédits réels inscrits à la section d’investissement.

Mr le Maire demande au conseil municipal d’effectuer une décision modificative au budget primitif 2013.

 

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’effectuer la décision modificative n°1 au budget primitif 2013 comme suit :

Compte débité :

c/020  Dépenses imprévues section d’investissement  -350 €

Compte crédité :

c/2313  Immobilisations en cours +350 €

 

- N°2013-16 : VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SITUE AU LIEU-DIT « LA MOISERIE » ET

CADASTRE SECTION ZE N°36 ET CHOIX DE L’ACQUEREUR.

                                

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2013-08 du 5 avril 2013 visée en Préfecture de l’Orne le 12 avril 2013, décidant de vendre le terrain communal cadastré section ZE n°36 d'une contenance de 64 ares 10 centiares situé au lieu-dit "La Moiserie" pour un montant à minima de 3500 € et demandant au Maire de prendre contact avec tous les riverains concernés afin d’obtenir par écrit une demande d’acquisition.

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers des riverains concernés :

- de la SCI EC3A, confirmant sa proposition de se porter acquéreur pour la somme de 6000 €.

- de Mme Maryse LONGUET, confirmant sa proposition de se porter acquéreur pour la somme  de 4000 €.

 

  Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 

- ATTRIBUE à la SCI EC3A, le plus disant, la vente du terrain communal cadastré section ZE n°36 d'une contenance de 64 ares 10 centiares situé au lieu-dit "La Moiserie" pour un montant 6000 €.

- RAPPELLE que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

              - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

- QUESTIONS DIVERSES.

Néant.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.

Suivent les signatures des membres présents.

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