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  • : LE PLANTIS, MON VILLAGE...
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  • : Ce blog a pour objectif de faire connaitre un petit village de l'Orne qui se nomme le Plantis et de créer un lien entre ses habitants.
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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 16:17

Afin de permettre à chaque habitant de la commune de se tenir informé sur l'actualité municipale, vous pourrez lire régulièrement le compte-rendu des réunions du conseil municipal. Ce dernier est également affiché à l'extérieur de la mairie.

Reunion.jpg

L’an deux mil treize, le Vendredi 5 Avril, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 27 mars 2013. 

                    Etaient présents : Mr STUTZ - Mr DIAZ - Mme DUJIROUARD - Mme BOUVET -  Mr LIGER - Mr VALLEE.

                    Absents : Mr AVELINE - Mme PAUL.

                    Secrétaire de séance : Mr Ramon DIAZ.

                    Mme Chantal GOULARD, Trésorière, est également présente.

 

N°2013-01 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012.

Mr le Maire quitte la salle et ne prend  part ni au vote ni à la délibération,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Ramon DIAZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012  dressé par Mr Richard STUTZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 

         1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

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          2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

           3°) Reconnaît la sincérité des restes-à-réaliser ;

           4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 

N°2013-02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012. 

 Le Conseil Municipal :

 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procèdé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

 

N°2013-03 : DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2012. 

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2012,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

  2

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

3

N°2013-04 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2013. 

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 et demande à Mme GOULARD, Trésorière, d'exposer les différentes simulations suite à l'appartenance de la commune  à la CDC de la Vallée de la Haute-Sarthe.

En fonction de la simulation retenue, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de voter les 4 taxes directes locales 2013.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :              

          -VOTE le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 comme suit :

                    -Taxe d’habitation :     4.16%

                    -Taxe foncière bâti :     4.13%

                    -Taxe foncière non bâti :   8.48%

                    -Taux relais de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :6.49%

 

N°2013-05 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013. 

Mr le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2013, qui s’équilibre en section d’investissement à  24 000 € en section de fonctionnement à 232 723 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le présent budget primitif 2013 par nature :

          -au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

          -au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

N°2013-06 : AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BURE DE LA CDC DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE. 

Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération en vertu de laquelle le Conseil de Communauté de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe a donné un avis favorable à la demande de retrait de la CDC de la Vallée de la Haurte Sarthe par la commune de Buré (61170).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-EMET un avis favorable à la demande de retrait de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe par la commune de Buré (61170).

DESIGNATION DE MEMBRES A LA COMMISSION "MONDE ASSOCIATIF", SPORTS ET LOISIRS" DE LA CDC DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du mail de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe faisant apparaître que la commission "Monde associatif, Sports et Loisirs" de la CDC était composée de peu d'élus et qu'il était proposé aux conseillers municipaux de chaque commune de pouvoir y participer.

Après débat, aucun conseiller municipal n'est intéressé pour participer à la commission "Monde associatif, Sports et Loisirs" de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe.

DEVIS POUR MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIEL.

Mr le Maire fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la matériel informatique de la Mairie et des logiciels, donne lecture des devis des entreprises DELORME d'un montant 948.90 € HT et MODULARIS d'un  909.93 € HT pour le matériel informatique (Microsoft office business 2010, anti virus Norton, installation matériel, transfert de données et déplacement compris hors imprimante).

Mr le Maire donne lecture du devis de l'entreprise Modularis pour le pack logiciels "gamme Evolution 2013" comprenant la comptabilité, les salaires, les élections et l'état civil se décomposant en redevance forfaitaire annuelle d'un montant de 600 € HT et une prestation additionnelle correspondant à l'installation et la mise en service des logiciels d'un montant de 250 € HT.

Aprés débat, le Conseil Municipal donne son accord et mandate Mr le Maire pour le choix de l'entreprise.

N°2013-07 : SUBVENTIONS 2013.

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de demande de subvention reçus en Mairie pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les subventions suivantes, qui seront inscrites au budget primitif 2013 : 

                    -UNA Alençon-Perche (Courtomer) :50 € (c/6574)

                    -Coopérative scolaire Ecole “Les Monts d’Amain” de Courtomer (Voyage à Paris : 4 élèves* x 50 €) 200 € (c/6574) (* Lucas DUBAIL, Vincent MERCIER, Bastien HABERKORN et Léonie TRIOLA).

                    -APEP Ecole Bignon de Mortagne (séjour en Italie : 1 élève* x 50 €) 50 € (c/6574)(*Renan PHILIPPE)                                                                                                            

                                                                               TOTAL : 300 €(c/6574)    

 

AVIS DEFAVORABLE SUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2013.

- Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire de Mr le Préfet de l'Orne, en date du 13 février 2013, concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales.

 - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis défavorable sur l'attribution d'une indemnité de gardiennage de l'église 2013.

N°2013-08 :VENTE DU TERRAIN COMMUNAL SITUE AU LIEU-DIT "LA MOISERIE" ET CADASTRE SECTION ZE N°36.      

Mr le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l'intention d'un propriétaire riverain d'acquérir le terrain communal non viabilisé situé au lieu-dit "La Moiserie" d'une contenance de 64 ares 10 centiares cadastré section ZE n°36.

Vu l'avis du Service France Domaine en date du 10 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

          -DECIDE de vendre le terrain communal cadastré section ZE n°36 d'une contenance de 64 ares 10 centiares situé au lieu-dit "La Moiserie" pour un montant à minima de 3500 €, les frais de géomètre et notariés étant à la charge de l'acquéreur.

          -MANDATE Mr le Maire de prendre contact avec tous les riverains concernés afin d'obtenir par écrit une demande d'acquisition ou une renonciation au droit de préemption.

          -AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

N°2013-09 : VENTE D'HERBE 2013.            

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

          - FIXE le prix de vente d'herbe pour la parcelle cadastrée section ZB n°3 à 61 euros,

          - ATTRIBUE à Mr Eric EDON la parcelle ZB n°3, suite à sa demande par courrier.

          - NOTE que la parcelle cadastrée section ZE n°36 est exclue à la vente d'herbe pour cause de cession en cours.

N°2013-10 : ELECTION DES MEMBRES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (CDC) DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.                    

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2012-22 du 15/12/2012, en vertu de laquelle Mr STUTZ Richard et Mr DIAZ Ramon ont été désignés délégués titulaires et Mr LIGER Eric et Mme DUJIROUARD Gilberte ont été désignés délégués suppléants au sein de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe.

Mr Ramon DIAZ, ne pouvant assister à toutes les réunions de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe, souhaite ne plus exercer sa fonction de titulaire. 

Ouï cet exposé et après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal : 

          -DESIGNE Mr STUTZ Richard et Mr LIGER Eric comme délégués titulaires.

          -DESIGNE Mr DIAZ Ramon et Mme DUJIROUARD Gilberte comme délégués suppléants.

QUESTIONS DIVERSES. 

Néant.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H20.

Suivent les signatures des membres présents.

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