SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le Vendredi 5 Décembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 26 novembre 2014.

Etaient présents : Mr STUTZ Richard - Mr DIAZ Ramon -Mr LIGER Eric –
Mr COLLIGNON Yann - Mr TALLET Daniel - Mr BERTHELOT Sébastien –
Mme MASSON Emmanuelle - Mme ROGGE Chantal - Mr EDON Eric.
Absente excusée : Mme CHARLES Carole.
Secrétaire de séance : Mr Ramon DIAZ.

-N°2014-25 : SUBVENTIONS 2015.     
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de demande de subvention
reçus en Mairie pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE les subventions suivantes, qui seront
inscrites au budget primitif 2015 :

    -Coopérative scolaire Ecole “Les Monts d’Amain” de Courtomer    100 € (c/6574)
          (Voyage à Amiens : 2 élèves* x 50 € - Elise DUBAIL et Adèle TRIOLA).
       
    -Association La Main à la Pattoune de Le Plantis                  500 € (c/6574)
          (Mme E. MASSON, Présidente, quitte la salle et ne prend part ni au vote ni à la délibération).

    -Association Les Godill’eau de Tellières le Plessis              80 € (c/6574)
        (Vote : 5 voix pour et 4 contre)
                                            -----------------
                            TOTAL :            680 €(c/6574)   

-N°2014-26 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.     
Suite aux dernières élections municipales, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de
désigner, en son sein, un correspondant défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mr Richard
STUTZ, correspondant défense.

-N°2014-27: TAXE D’AMENAGEMENT : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU PLANTIS EXONERANT TOTALEMENT LES ABRIS DE JARDIN.      
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 90 de la loi n°2013-1278 du 29
décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la diligence des communes, une nouvelle
exonération facultative. L’article L331-9 du code de l’urbanisme prévoit maintenant la
possibilité d’exonérer partiellement ou totalement : « les abris de jardin soumis à déclaration
préalable ».
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
-d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement 100% de la surface
fiscale des abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l’article L331-9 du
code de l’urbanisme.
La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
La délibération du 5/12/2014 est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. 
              
-N°2014-28 : INDEMNITE DE CONSEIL ET INDEMNITE DE CONFECTION DES BUDGETS AU RECEVEUR MUNICIPAL.    
-Vu l’article 97 de la loi n°82-213 de mars modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, départements et des régions,
-Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil des receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
-PREND ACTE de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité
de conseil correspondante. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4
de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chantal GOULARD, receveur
municipal.
-ACCORDE à Mme Chantal GOULARD, chaque année, l’indemnité de confection des budgets, selon les barèmes en vigueur.
La présente délibération s’appliquera tant qu’il ne sera pas mis fin aux fonctions de Mme
Chantal GOULARD et jusqu’à la fin du présent mandat municipal.
La présente délibération est soumise au visa réglementaire de Monsieur le Préfet de l’Orne.

- QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H02.
Suivent les signatures des membres présents.

Télécharger le compte-rendu en pdf

Compte rendu en pdf, cliquer sur ce lien

SEANCE DU 18 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le Vendredi 18 Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 9 avril 2014.

Etaient présents : Mr STUTZ Richard - Mr DIAZ Ramon -Mr LIGER Eric - Mr COLLIGNON Yann - Mr TALLET Daniel - Mme CHARLES Carole - Mme MASSON Emmanuelle - Mme ROGGE Chantal - Mr EDON Eric.

Absent excusé : Mr BERTHELOT Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme Carole CHARLES

- AVIS DEFAVORABLE A LA DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE ANDRE

COLLET DE MOULINS LA MARCHE.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un courrier de demande de subvention du Collège André COLLET de Moulins la Marche pour un séjour pédagogique.

Le conseil émet un avis défavorable dans la mesure où la subvention n’est plus versée à titre nominatif mais global.

Chaque parent concerné, devront adresser une demande auprès de la mairie.

Pour cette année, le conseil maintient le montant de la subvention à 50 Euros et envisage une augmentation pour la prochaine rentrée.

- DESIGNATION D’UN REFERENT SAGE SARTHE AMONT

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Mr le Président de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe, en date du 8 avril 2014, demandant de désigner un « référent SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Sarthe Amont » au sein du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

-DESIGNE Mr Ramon DIAZ, « référent SAGE Sarthe Amont ».

- ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier des services de fiscalité directe locale, en date du 8 avril 2014, concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs.

A ce titre, Mr le Maire informe que six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de dresser une liste de présentation comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

- DRESSE la liste de présentation suivante :

Pour les commissaires titulaires :

Edouard MONNIER, Cyril ROSSETTO, Francis GARCIA, Gisèle STUTZ, Ludovic ROY, Véronique MERCIER, René PRINCE, Elodie BERTHELOT, Stéphanie DIAZ, Annick GRANDSIRE, Eric EDON, Claire AUGER (résidence hors commune)

Pour les commissaires suppléants :

Caroline CHARLES – Emmanuelle MASSON – Eric LIGER – Chantal CLAVEL – Ramon DIAZ – Thierry LAMBERT – Dominique SMET – Marc CAGET – Roland GRANDJEAN – Joëlle CHIAIRI – Arlette HODET – Daniel TALLET (résidence hors commune).

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Mr le Maire quitte la salle et ne prend part ni au vote ni à la délibération,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr Ramon DIAZ, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Mr Richard STUTZ, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes-à-réaliser ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont régulières,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DU RESULTAT

DE l ’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

DECIDE d’affecter le résultat comme suit:

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2014 comme suit :

- Taxe d’habitation : 4.16%

- Taxe foncière bâti : 4.13%

- Taxe foncière non bâti : 8.48%

- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 6.49%

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014.

Mr le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2014, qui s’équilibre en section d’investissement à 22 100 € en section de fonctionnement à 266 959 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le présent budget primitif 2014 par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- QUESTIONS DIVERSES.

Une subvention pour l’association «La Main de Pattoune» est sollicitée. Le conseil souhaite que l’intéressé adresse sa demande par écrit.

Il est proposé de communiquer à chaque habitant du Plantis une notice d’information présentant le nouveau conseil municipal.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le Vendredi 25 Octobre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 16 octobre 2013.

Etaient présents : Mr STUTZ - Mr DIAZ - Mme DUJIROUARD - Mr LIGER – Mr VALLEE.

Absente excusée : Mme BOUVET

Absents: Mr AVELINE - Mme PAUL.

Secrétaire de séance : Mr Ramon DIAZ.

 -N°2013-17:VALIDATION DE LA DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE CONCERNANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL INTERCOMMUNAL.              

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2013-2409-0.4

du Conseil de Communauté de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe, en date du 24 septembre 2013, visée en Préfecture de l’Orne le 1er octobre 2013, qui s’établit comme suit :

« Annule et remplace la délibération DB 2013-1405 –1.4.

Par délibération en date du 26 mars 2013, il a été décidé de transférer la compétence Espaces verts  (à l’exclusion des bâtiments et sites communaux, des lotissements et des cimetières) à la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe.

Après accord avec chaque commune concernée, il a été décidé, selon les besoins propres, de retenir tel que ci-dessous, le nombre d’heures pour la gestion des espaces verts (à l’exclusion des bâtiments et sites communaux, des lotissements et des cimetières) :

Le coût horaire moyen pour la mise à disposition du personnel a été arrêté à 16.00 € /heure.

Le coût horaire moyen pour la mise à disposition par les communes de leur propre matériel a été arrêté à 24.00 € /heure.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président ou le 1^er Vice-président à signer avec l’ensemble des communes

concernées, des conventions selon les modalités suivantes :

Ÿ mise à disposition gratuite du personnel intercommunal dans la limite de l’enveloppe d’heures allouées (tableau ci-dessus) auprès des communes de l’ex CDC du Pays de Courtomer : Courtomer, Trémont, St Germain le Vieux, Le Plantis, St Agnan, Le Ménil Guyon, Le Chalange, Tellières le Plessis, Gâprée, Ferrières la Verrerie, St Léonard des Parcs, Brullemail, et des communes des Ventes de Bourse, Le Ménil-Broût, Marchemaisons, Montchevrel, St Aubin d’Appenai, et Barville,

Ÿ mise à disposition par les communes du personnel communal et du matériel, selon les conditions financières déterminées ci-dessus pour les communes de Coulonges s/S, Le Mêle s/S, St Julien s/S, St Léger s/S, Ste Scolasse s/S, Vidai, Neuilly Le Bisson, Hauterive et Laleu.

Ÿ prise en charge financières à hauteur de 40.00 € /heure des frais liés à la gestion des espaces verts sur les communes d’Aunay Les Bois, Buré, St Quentin de Blavou, Bures, Marchemaisons, le Ménil-Broût, dans la limite du nombre d’heures allouées et/ou déterminées par convention. »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-VALIDE la décision de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe.

-AUTORISE Mr le Maire à signer avec Monsieur le Président ou le 1er Vice-président de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe la convention de mise à disposition du personnel en résultant et toutes pièces relatives à cette délibération.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2013-12 du 12/07/2013

visée en Préfecture de l’Orne le 19/07/2013