Réunion de conseil municipal du 25 Octobre 2013

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le Vendredi 25 Octobre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil

Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 16 octobre 2013.

Etaient présents : Mr STUTZ - Mr DIAZ - Mme DUJIROUARD - Mr LIGER – Mr VALLEE.

Absente excusée : Mme BOUVET

Absents: Mr AVELINE - Mme PAUL.

Secrétaire de séance : Mr Ramon DIAZ.

 -N°2013-17:VALIDATION DE LA DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE CONCERNANT LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET DU MATERIEL INTERCOMMUNAL.              

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°2013-2409-0.4

du Conseil de Communauté de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe, en date du 24 septembre 2013, visée en Préfecture de l’Orne le 1er octobre 2013, qui s’établit comme suit :

« Annule et remplace la délibération DB 2013-1405 –1.4.

Par délibération en date du 26 mars 2013, il a été décidé de transférer la compétence Espaces verts  (à l’exclusion des bâtiments et sites communaux, des lotissements et des cimetières) à la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe.

Après accord avec chaque commune concernée, il a été décidé, selon les besoins propres, de retenir tel que ci-dessous, le nombre d’heures pour la gestion des espaces verts (à l’exclusion des bâtiments et sites communaux, des lotissements et des cimetières) :

Le coût horaire moyen pour la mise à disposition du personnel a été arrêté à 16.00 € /heure.

Le coût horaire moyen pour la mise à disposition par les communes de leur propre matériel a été arrêté à 24.00 € /heure.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président ou le 1^er Vice-président à signer avec l’ensemble des communes

concernées, des conventions selon les modalités suivantes :

Ÿ mise à disposition gratuite du personnel intercommunal dans la limite de l’enveloppe d’heures allouées (tableau ci-dessus) auprès des communes de l’ex CDC du Pays de Courtomer : Courtomer, Trémont, St Germain le Vieux, Le Plantis, St Agnan, Le Ménil Guyon, Le Chalange, Tellières le Plessis, Gâprée, Ferrières la Verrerie, St Léonard des Parcs, Brullemail, et des communes des Ventes de Bourse, Le Ménil-Broût, Marchemaisons, Montchevrel, St Aubin d’Appenai, et Barville,

Ÿ mise à disposition par les communes du personnel communal et du matériel, selon les conditions financières déterminées ci-dessus pour les communes de Coulonges s/S, Le Mêle s/S, St Julien s/S, St Léger s/S, Ste Scolasse s/S, Vidai, Neuilly Le Bisson, Hauterive et Laleu.

Ÿ prise en charge financières à hauteur de 40.00 € /heure des frais liés à la gestion des espaces verts sur les communes d’Aunay Les Bois, Buré, St Quentin de Blavou, Bures, Marchemaisons, le Ménil-Broût, dans la limite du nombre d’heures allouées et/ou déterminées par convention. »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-VALIDE la décision de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe.

-AUTORISE Mr le Maire à signer avec Monsieur le Président ou le 1er Vice-président de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe la convention de mise à disposition du personnel en résultant et toutes pièces relatives à cette délibération.

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2013-12 du 12/07/2013

visée en Préfecture de l’Orne le 19/07/2013