SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le Vendredi 5 Décembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Richard STUTZ, Maire, après convocation légale du 26 novembre 2014.

Etaient présents : Mr STUTZ Richard - Mr DIAZ Ramon -Mr LIGER Eric –
Mr COLLIGNON Yann - Mr TALLET Daniel - Mr BERTHELOT Sébastien –
Mme MASSON Emmanuelle - Mme ROGGE Chantal - Mr EDON Eric.
Absente excusée : Mme CHARLES Carole.
Secrétaire de séance : Mr Ramon DIAZ.

-N°2014-25 : SUBVENTIONS 2015.     
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal des courriers de demande de subvention
reçus en Mairie pour l’année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, VOTE les subventions suivantes, qui seront
inscrites au budget primitif 2015 :

    -Coopérative scolaire Ecole “Les Monts d’Amain” de Courtomer    100 € (c/6574)
          (Voyage à Amiens : 2 élèves* x 50 € - Elise DUBAIL et Adèle TRIOLA).
       
    -Association La Main à la Pattoune de Le Plantis                  500 € (c/6574)
          (Mme E. MASSON, Présidente, quitte la salle et ne prend part ni au vote ni à la délibération).

    -Association Les Godill’eau de Tellières le Plessis              80 € (c/6574)
        (Vote : 5 voix pour et 4 contre)
                                            -----------------
                            TOTAL :            680 €(c/6574)   

-N°2014-26 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.     
Suite aux dernières élections municipales, Mr le Maire demande au Conseil Municipal de
désigner, en son sein, un correspondant défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mr Richard
STUTZ, correspondant défense.

-N°2014-27: TAXE D’AMENAGEMENT : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU PLANTIS EXONERANT TOTALEMENT LES ABRIS DE JARDIN.      
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 90 de la loi n°2013-1278 du 29
décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit, à la diligence des communes, une nouvelle
exonération facultative. L’article L331-9 du code de l’urbanisme prévoit maintenant la
possibilité d’exonérer partiellement ou totalement : « les abris de jardin soumis à déclaration
préalable ».
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE :
-d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement 100% de la surface
fiscale des abris de jardin soumis à déclaration préalable en application de l’article L331-9 du
code de l’urbanisme.
La présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
La délibération du 5/12/2014 est reconductible d’année en année sauf renonciation expresse. 
              
-N°2014-28 : INDEMNITE DE CONSEIL ET INDEMNITE DE CONFECTION DES BUDGETS AU RECEVEUR MUNICIPAL.    
-Vu l’article 97 de la loi n°82-213 de mars modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, départements et des régions,
-Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au JO du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil des receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
-PREND ACTE de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité
de conseil correspondante. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4
de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chantal GOULARD, receveur
municipal.
-ACCORDE à Mme Chantal GOULARD, chaque année, l’indemnité de confection des budgets, selon les barèmes en vigueur.
La présente délibération s’appliquera tant qu’il ne sera pas mis fin aux fonctions de Mme
Chantal GOULARD et jusqu’à la fin du présent mandat municipal.
La présente délibération est soumise au visa réglementaire de Monsieur le Préfet de l’Orne.

- QUESTIONS DIVERSES.
Néant.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H02.
Suivent les signatures des membres présents.

Télécharger le compte-rendu en pdf